conditions générales de vente centre de formation Pluralis à Marseille

Conditions générales de vente, elles s’appliquent à toutes les formations dispensées par Pluralis, représentée par Jérôme ARRY. Toute réservation de formation vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.

Réservations

Pour les formations inter-entreprises, vous pouvez réserver vos places à l’avance. Contactez votre interlocuteur commercial en lui indiquant vos coordonnées, l’intitulé de la formation, la date. Toute réservation doit faire l’objet d’une confirmation écrite.

Inscriptions

L’inscription doit se faire sous forme d’un dossier d’inscription retourné par courrier Pluralis 16, Bd Thurner 13006 Marseille ou scanné et envoyé par mail formations@groupe-pluralis.com.

En cas de financement par un OPCO, la notification de son nom, numéro d’adhérent, numéro de dossier. Lors de l’accord de l’OPCO vous devez leur transmettre les documents remis par Pluralis à l’issue de la formation (feuilles d’émargement, attestation de présence et de fin de stage, bilan à chaud, facture acquittée).

Une convocation est adressée systématiquement aux stagiaires inscrits. La convocation est envoyée par e-mail au stagiaire. A défaut elle est transmise à la personne en contact avec l’interlocuteur commercial.

Annulation

Toute annulation ou report d’inscription de la part du client doit être signalée et confirmée par écrit. Une annulation intervenant plus de 14 jours calendaires avant le début de la formation ne donne lieu à aucune facturation. Une annulation intervenant entre 14 et 7 jours calendaires avant le début du cours donne lieu à une facturation égale à 50% du montant du cours. Pour sa part, Pluralis se réserve la possibilité d’annuler un stage en cas de nombre d’inscrits insuffisant ou de problème technique. Dans ce cas, les stagiaires inscrits seront prévenus au moins une semaine avant le début du stage et de nouvelles dates leurs seront proposées.

Supports de cours

L’utilisation des documents remis lors des cours est soumise aux articles 40 et 41 de la loi du 11 mars 1957 : « toute présentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droits ou ayant cause est illicite » L’article 41 de la même loi n’autorise que les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et les analyses et courtes citations, sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et la source « Toute représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, ne respectant pas la législation en vigueur constituent une contrefaçon sanctionnées par les articles 425 et 429 du code pénal ».

Responsabilités

Pluralis s’engage à réaliser les prestations de formation avec tout le soin et la compétence dont elle dispose et dans le cadre d’une obligation de moyens. La responsabilité de son directeur pédagogique Jérôme ARRY ne pourra être engagée que sur faute prouvée et exclusive de Pluralis. Mr ARRY Jérôme n’est pas responsable des objets et effets personnels des clients et/ou des stagiaires ni des dommages causés au matériel des clients et/ou stagiaires.

Pluralis pourra en aucun cas être déclarée responsable de tout dommage matériel ou immatériel, consécutif ou non, causé directement ou indirectement par les prestations fournies, tel que préjudice commercial ou financier, perte de clientèle, perte d’image de marque, perte de bénéfice, perte de commande, trouble commercial quelconque, perte ou destruction totale ou partielle des données ou fichiers du client, ainsi que toute action émanant de tiers. Sans préjudice de ce qui précède, la responsabilité de Mr ARRY Jérôme, dans l’hypothèse où elle serait mise en jeu au titre des prestations de formation, est expressément limitée au prix effectivement acquitté par le client au titre de la prestation de formation concernée.

Convention de formation

Pluralis par le biais de son directeur pédagogique, Mr ARRY Jérôme, est déclarée organisme de formation continue et habilité à ce titre à établir des conventions de formation. Pour faciliter vos démarches administratives, Pluralis vous fournit des devis, convention et facture. A votre demande.

Facturation

Tout stage commencé est considéré comme dû dans son intégralité. En cas de règlement partiel ou de non règlement par l’OPCO du client, quelle qu’en soit la cause, la facture devient exigible auprès du client.

Conditions de règlement

Nos prestations sont réglables à réception de la facture et sans escompte, un acompte de 30% du montant de la formation doit être versé au moment de sa commande, sauf conditions spécifiques mentionnées sur le devis ou sur la convention.

Délais de règlement

En cas de retard de paiement, les sommes restant dues porteront intérêt de plein droit et sans qu’une mise en demeure soit nécessaire, au taux de 2% le mois, sans que cette clause nuise à l’exigibilité de la dette.

Attribution de compétence

Les contrats émis par Mr ARRY Jérôme sont soumis au droit français. En cas de contestation relative à l’exécution du contrat de vente ou au paiement du prix, ainsi que de contestations relatives plus particulièrement à l’interprétation ou l’exécution de présentes clauses ou conditions, le Tribunal de commerce de Marseille est seul compétent.

Information et liberté

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné au centre de formation Pluralis, ces données sont nécessaires à l’exécution du contrat nous liant pour votre formation ou utilisées à des fins statistiques. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, applicable le 25 mai 2018) vous disposez d’un droit d’accès et de rectification, d’un droit d’effacement, d’un droit à la portabilité des données qui vous concernent.

Nous nous engageons à traiter de manière loyale, licite et transparente vos données personnelles, celles-ci sont pertinentes, adéquates et limitées à ce qui est nécessaire, seule notre société est destinataire des informations que vous lui communiquez, nous ne réalisons aucun traitement automatisé, ni aucun profilage sur vos données personnelles. Vous pouvez faire valoir vos droits en vous adressant par écrit et en joignant une copie de votre pièce d’identité à : Pluralis 16, Bd Thurner 13006 Marseille – Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.